L'Euthanasie

Introduction : fait de provoquer ou de hâter la mort pour abréger les souffrances.

On distingue :

      • l'euthanasie passive : plutôt définie comme l'arrêt des traitements de réanimation, ou celui  du traitement de la maladie fatale à partir du moment ou l'on est convaincu que le cas est désespéré.

      • l'euthanasie active : suppose le geste d'un tiers qui administre à un moment une substance létale ou la lui fournit ou même le tue. Au regard du droit actuel et en l'abscence de loi spécifique, l'euthanasie peut être qualifiée de meurtre ou d'omission de porter secours à une personne en péril.

I - Euthanaise : meurtre ou omission de porter secours


a) meurtre
    - fait de tuer un homme,
    - élément matériel,
    - élément intentionnel.

b) omission de porter secours : 3 conditions
     - le péril,
     - le secours,
     - abstention volontaire.

II - Sanctions encourues

a) meurtre : le mobile est indifférent même si l'euthanasie est pratiquée en vue d'un soulagement.

b) omission de porter secours


III - Législation

Loi Léonetti ( 22 avril 2005 )

3 dispositions essentielles à la relation de soin et favorise l'expression de la volonté, discussion en collégialité.

      • interdiction de toutes obstinations déraisonnables,

      • droits du patient renforcés,

      • processus décisionnel en cas de patient inconscient ou arrêt des traitements reposant sur deux mots clés : collégialité et transparence de la décision.

Conclusion : L'euthanasie n'est pas légale en France. Une seule possibilité, on peut accompagner les patients dans la mort. Par contre l'euthanasie est légale dans d'autres pays (Pays-Bas, Suisse, ...)

Sandrine et Camille